La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de heures sur la base d’un temps Complet Partiel .
Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers :
En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant de l’article L4381-1 du Code de la santé publique. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du Code de la Sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée. La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du/de la stagiaire dans l’organisme.
LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fixé à € par .
(organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du Code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L. 3261-2 du même code. Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L.2323-83 du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS :
(Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Les trajets effectués par le stagiaire d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention.
En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37, L. 1225-46 du Code du travail. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d’absence sont possibles.
NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS AUTORISÉS / ou modalités des congés et autorisations d’absence durant le stage: